Décision d’exécution (UE) 2025/1986 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1986
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1986
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1986)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1986EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2013/805/UE en conséquence,

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