Décision (UE) 2025/1997 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1997
RattachementDécision (UE) 2025/1997
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025D1997)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/1997EUR-Lex →

(7) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union, au sein du comité mixte, en ce qui concerne la reconduction de l’accord.

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