Décision (UE) 2025/2018 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2018
RattachementDécision (UE) 2025/2018
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D2018)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2018EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2024/3202 du Conseil, le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part (2025-2030) (ci-après dénommé le «protocole»), a été signé le 12 décembre 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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