Version d'origine : acte du 02/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2022
RattachementDécision (UE) 2025/2022
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2022)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2022EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part est autorisée , sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2025/2025, 3.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2025/2025/oj.
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