La déclaration de l’Union européenne concernant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est approuvée au nom de l’Union.
Décision (UE) 2025/2022 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2022
RattachementDécision (UE) 2025/2022
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2022)
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