Décision (UE) 2025/2022 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2022
RattachementDécision (UE) 2025/2022
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2022)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2022EUR-Lex →

(1) Le 10 septembre 2025, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Maroc en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

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