(16) L’Union soutient les efforts déployés par les Nations unies pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permettrait l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’accords répondant aux principes et aux objectifs de la charte des Nations unies.
Décision (UE) 2025/2022 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2022
RattachementDécision (UE) 2025/2022
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2022)
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