Décision (UE) 2025/2022 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2022
RattachementDécision (UE) 2025/2022
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2022)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2022EUR-Lex →

(7) Dans des documents de travail successifs des services de la Commission, la Commission a estimé que l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental a un effet direct concentré sur quelques produits de l’agriculture et de la pêche du territoire du Sahara occidental. L’application de l’accord sous forme d’échange de lettres a permis d’économiser 44,4 millions d’EUR en droits de douane en 2022, sur 590 millions d’EUR de produits exportés.

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