La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole no 4 est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2023 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2023
RattachementDécision (UE) 2025/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2023)
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