Spécimen de certificat de circulation des marchandises EUR.1
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1. Exportateur (nom, adresse, pays)
(Pas de changement)
| EUR.1 | No A | 000.000
| Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
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2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
.......................................
et
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
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3. Destinataire (nom, adresse, pays) (mention facultative)
(Pas de changement)
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4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
(Ne pas remplir)
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5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
(Pas de changement)
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6. Informations relatives au transport (mention facultative)
(Pas de changement)
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7. Observations
Référence à l'origine régionale (Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla Oued Ed-Dahab)
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8. Numéro d'ordre, marques, numéros, nombre et nature des colis1;
désignation des marchandises2
(Pas de changement)
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9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
(Pas de changement)
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10. Factures (mention facultative)
(Pas de changement)
Spécimen de déclaration d'origine
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ………(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.
Référence à l'origine régionale (Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla Oued Ed-Dahab).(2)
..........................................................................................................................................................
(Lieu et date)(3)
..........................................................................................................................................................
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)(4)
(1) Lorsque la déclaration d'origine est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Lorsque la déclaration d'origine n'est pas établie par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses doivent être omis ou l'espace doit être laissé blanc.
(2) L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration d'origine se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.