Décision (UE) 2025/2023 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2023
RattachementDécision (UE) 2025/2023
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2023)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2023EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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