Décision (UE) 2025/2023 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2023
RattachementDécision (UE) 2025/2023
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2023)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2023EUR-Lex →

(2) L’accord comprend le protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui détermine les règles d’origine.

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