(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association, dès lors que la décision du Conseil d’association produira des effets juridiques.
Décision (UE) 2025/2023 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2023
RattachementDécision (UE) 2025/2023
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2023)
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