Décision (UE) 2025/2023 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2023
RattachementDécision (UE) 2025/2023
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D2023)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2023EUR-Lex →

(9) Dans le cadre du nouvel accord, il convient de modifier le protocole no 4 pour pouvoir assurer l’applicabilité dudit protocole à l’égard des produits originaires du Sahara occidental et la continuation du commerce en particulier pour le secteur des fruits et légumes et le secteur de la pêche.

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