Décision d’exécution (UE) 2025/2026 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2026
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2026
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2026)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2026EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil, les essais visant à vérifier la conformité des fertilisants UE avec les exigences énoncées aux annexes I, II et III dudit règlement doivent être réalisés de manière fiable et reproductible. Les essais qui sont conformes à des normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés fiables et reproductibles dans la mesure où ils sont couverts par ces normes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).