Décision d’exécution (UE) 2025/2026 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2026
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2026
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2026)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2026EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont évalué si la norme harmonisée élaborée par le CEN était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2020) 612.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).