Décision d’exécution (UE) 2025/2026 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2026
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2026
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2026)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2026EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009.

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