(7) Afin que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure la référence de la norme harmonisée EN 17836:2024 dans la décision d’exécution (UE) 2024/2387.
Décision d’exécution (UE) 2025/2026 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2026
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2026
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2026)
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