(4) La France et le Portugal ont notifié des transferts entre enveloppes définitives pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école pour l’année scolaire concernée.
Décision d’exécution (UE) 2025/2028 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2028
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2028
Versionacte d'origine du 06/10/2025 (CELEX 32025D2028)
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