(1) En juillet 2001, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la France, le Japon, la République de Corée et le Royaume-Uni ont pris l’initiative de la charte établissant le Forum international Génération IV (ci-après dénommée «charte du GIF») en tant qu’effort international coopératif visant à mener les activités de recherche et de développement (R&D) nécessaires pour tester la faisabilité et les performances des systèmes nucléaires de quatrième génération et à les mettre à disposition en vue d’un déploiement industriel d’ici à 2030.
Décision (Euratom) 2025/2031 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
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