(2) Par la suite, la charte du GIF a été signée par la Suisse le 18 février 2002, par la Fédération de Russie le 27 novembre 2006, par la République populaire de Chine le 28 novembre 2006 et par l’Australie le 22 juin 2016.
Décision (Euratom) 2025/2031 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
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