Décision (Euratom) 2025/2031 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2025/2031EUR-Lex →

(3) La Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) a adhéré au GIF le 30 juillet 2003 en signant la charte du GIF.

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