Décision (Euratom) 2025/2031 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (Euratom) 2025/2031EUR-Lex →

(5) À cette fin, les parties au GIF sont convenues d’un accord-cadre fixant les conditions de la coopération et des arrangements-système et arrangements-projet ultérieurs (ci-après dénommé «accord-cadre»), auquel Euratom a adhéré en 2006.

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