Décision (Euratom) 2025/2031 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2025/2031EUR-Lex →

(6) En 2015, l’accord-cadre a été prorogé pour une nouvelle période de 10 ans et venait à expiration le 28 février 2025.

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