Décision (Euratom) 2025/2031 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (Euratom) 2025/2031EUR-Lex →

(7) Afin d’assurer la continuité des projets de recherche en cours et des activités du GIF, les États parties à l’accord-cadre qui le souhaitent mutuellement ont négocié un renouvellement de l’accord-cadre, compte tenu de la situation géopolitique actuelle.

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