Décision (Euratom) 2025/2031 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2031
RattachementDécision (Euratom) 2025/2031
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2031)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (Euratom) 2025/2031EUR-Lex →

(9) Tout État membre, ses organismes de recherche publics ou privés ou ses entreprises peuvent apporter leur contribution directe à ces travaux de R&D par le truchement de l’adhésion d’Euratom à l’accord-cadre.

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