(1) Le 9 septembre 2022, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2022/1613 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/29), qui a modifié la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16). La décision (UE) 2022/1613 (BCE/2022/29) prévoyait l’intégration de considérations liées au changement climatique dans la répartition de référence pour les achats d’obligations d’entreprises durant les phases actives d’achat et de réinvestissement du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP) et du programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP), notamment afin de gérer l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, selon une méthode approuvée par le conseil des gouverneurs.
Décision (UE) 2025/2056 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2056
RattachementDécision (UE) 2025/2056
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025D2056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.