Décision (UE) 2025/2056 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2056
RattachementDécision (UE) 2025/2056
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025D2056)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2056EUR-Lex →

(3) Le cadre relatif à l’objectif intermédiaire de réduction des émissions tient compte, à titre d’orientation, d’éléments du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission. Toutefois, les portefeuilles d’obligations d’entreprises détenus par l’Eurosystème au titre du CSPP et du PEPP font partie des instruments de mise en œuvre de la politique monétaire et sont, en outre, en phase de liquidation totale, ce qui signifie qu’aucun réinvestissement ou achat n’est plus censé avoir lieu dans le cadre des programmes depuis le début de l’année 2025. Par conséquent, pour garantir l’efficacité du cadre, certains de ses éléments s’écartent forcément des exigences du règlement délégué (UE) 2020/1818, lequel établit des indices de référence qui font généralement l’objet d’un rééquilibrage régulier et dont le nombre de composantes est globalement stable dans le temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).