(4) L’objectif intermédiaire sera utilisé en interne pour suivre la trajectoire de réduction des émissions de l’ensemble des portefeuilles d’obligations d’entreprises détenus par l’Eurosystème au titre du CSPP et du PEPP. Si des écarts sont constatés par rapport à la trajectoire de décarbonation visée, le conseil des gouverneurs évaluera au cas par cas la nécessité de prendre des mesures correctives, en tenant compte des facteurs et des effets des écarts constatés, ainsi que de la proportionnalité desdites mesures correctives et du fait qu’elles ne portent pas atteinte à la stabilité des prix.
Décision (UE) 2025/2056 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2056
RattachementDécision (UE) 2025/2056
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025D2056)
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