Décision (UE) 2025/2057 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2057
RattachementDécision (UE) 2025/2057
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2057)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2057EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après le «Conseil des membres») doit adopter des décisions afin d’amender l’accord.

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