(4) Lors de sa 115e session, qui s’est tenue le 8 juin 2022, le Conseil des membres est convenu de supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord à compter du 1er janvier 2026. L’Union a voté en faveur de cette modification, comme prévu par la décision (UE) 2022/2103 du Conseil..
Décision (UE) 2025/2057 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2057
RattachementDécision (UE) 2025/2057
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2057)
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