(6) Le Conseil des membres est convenu d’examiner une proposition de modification visant à supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord à compter du 1er janvier 2028, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de l’accord.
Décision (UE) 2025/2057 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2057
RattachementDécision (UE) 2025/2057
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2057)
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