Décision (UE) 2025/2057 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2057
RattachementDécision (UE) 2025/2057
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2057)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2057EUR-Lex →

(7) La proposition de modification a été soumise au Conseil conformément à l’article 4 de la décision (UE) 2019/848 et aucune minorité de blocage ne s’y est opposée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).