Décision (UE) 2025/2057 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2057
RattachementDécision (UE) 2025/2057
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2057)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2057EUR-Lex →

(9) Le Conseil des membres a décidé d’approuver la proposition de modification par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2025. La modification qu’il est proposé d’apporter à l’annexe B de l’accord devrait être approuvée au nom de l’Union,

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