Décision (UE) 2025/2065 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2065
RattachementDécision (UE) 2025/2065
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2065)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2065EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part («accord de Samoa», ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 novembre 2023, conformément à la décision (UE) 2023/2861 du Conseil, et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2024.

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