(4) L’objectif des lignes directrices communes est de fournir des orientations opérationnelles générales relatives à la mise en œuvre de l’article 3 de l’accord, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour garantir une approche adaptée aux différents contextes et niveaux de dialogue.
Décision (UE) 2025/2065 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2065
RattachementDécision (UE) 2025/2065
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.