Article 1
L’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/1544, est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. Cette décision fait l’objet d’un suivi constant.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2072 du Conseil du 13 octobre 2025 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2072
Adopté le13 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D2072
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544.
(2)
(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2018/1544 s’appliquent jusqu’au 16 octobre 2025. Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe, devraient être prorogées jusqu’au 16 octobre 2026.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.