Décision (PESC) 2025/2072 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/2072
RattachementDécision (PESC) 2025/2072
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2072)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2072EUR-Lex →

L’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/1544, est remplacé par le texte suivant:

«1.

La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. Cette décision fait l’objet d’un suivi constant.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).