(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leur territoire respectif, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2079 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2079
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2079
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.