Décision d’exécution (UE) 2025/2079 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2079
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2079
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2079)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2079EUR-Lex →

(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leur territoire respectif, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).