Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/2079 de la Commission du 13 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6949] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/2079
Adopté le13 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32025D2079
Considérants (14)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées, y compris l’IAHP, et à la lutte contre celles-ci. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit que, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) En particulier, l’article 2, point a), l’article 3, point a), et l’article 4, point a), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 disposent respectivement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres énumérés à l’annexe de ladite décision à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées figurant dans ladite annexe. L’article 2, point b), l’article 3, point b), et l’article 4, point b), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient également que les mesures à appliquer dans ces zones respectives, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/2000 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Espagne, en Pologne et au Portugal, dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/2000, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne ont notifié à la Commission l’apparition de 15 nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles au sein de ces États membres. En particulier, les notifications concernaient un foyer dans l’oblast de Haskovo, en Bulgarie, un dans la commune de Fredericia, au Danemark, un dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et deux dans le Land de Thuringe, en Allemagne, un dans la province d’Udine, en Italie, un dans la province de Drenthe, aux Pays-Bas, deux dans la voïvodie de Varmie-Mazurie et deux dans la voïvodie de Grande-Pologne, en Pologne, ainsi que trois dans la province de Valladolid et un dans la province de Madrid, en Espagne.
(7)
(7) À la suite de l’apparition de ces 15 nouveaux foyers, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8)
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
(9)
(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(10)
(10) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de 11 nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11)
(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leur territoire respectif, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(12)
(12) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(13)
(13) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(14)
(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Haskovo region
| BG-HPAI(P)-2025-00011 |
The following village in Haskovo municipality:
— Haskovo
| 1.11.2025
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2025-00003 |
Parts of Fredericia municipality are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
N 55.5661; E 9.6562
| 1.11.2025
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| NORDRHEIN-WESTFALEN
| DE-HPAI(P)-2025-00013 |
3 km Radius um die GPS-Koordinaten: 8.509308; 51.803054
Kreis Paderborn mit Teilen der Stadt Delbrück
Kreis Gütersloh mit Teilen der Stadt Rietberg
| 22.10.2025
| THÜRINGEN
|
DE-HPAI(P)-2025-00014
DE-HPAI(P)-2025-00015
|
Kreis Greiz
3 km Radius um die GPS-Koordinaten 11.975721 / 50.690957 und 11.970828 / 50.689715
— Stadt Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen: Merkendorf, Piesigitz, Kühnsdorf, Silberfeld, Quingenberg, Triebes, Dörtendorf, Kranich
— Gemeinde Weißendorf
— Stadt Auma-Weidatal mit den Ortsteilen: Wenigenauma, Wöhlsdorf, Wiebelsdorf, Wärterhof, Bermichsmühle, Erzmühle, Staitz
| 28.10.2025
État membre: Espagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| ES-HPAI(P)-2025-00003 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226, lat 37,7619535 | 9.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00005 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952, lat 37,6069237 | 13.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00006 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252, lat 41,2977959 | 31.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00007 | Those parts in the province of Madrid of the comarca of Aranjuez contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,6895395, lat 40,1718092 | 11.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00008 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6471964, lat 41,3060359 | 4.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00009 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6620633, lat 41,3019249 | 4.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00010 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,7356443 and lat 41,2929045 | 12.11.2025
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Region: Friuli – Venezia Giulia
| IT-HPAI(P)-2025-00022 | The area of the parts of Friuli – Venezia Giulia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 46.115321794, E 13.314775401 | 2.11.2025
État membre: Pays-Bas
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Municipality Aa en Hunze
| NL-HPAI(P)-2025-00004 | Those parts of the municipality Aa en Hunze contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates latitude 53.00; longitude: 6.87 | 29.10.2025
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2025-00086
PL-HPAI(P)-2025-00087
PL-HPAI(P)-2025-00089
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat iławski:
a. gmina Susz: Babięty Wielkie, Czerwona Woda, Chełmżyca, Falknowo, Jakubowo Kisielickie, Redaki, Różanki, w granicach administracyjnych miejscowości Adamowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Bałoszyce, w granicach administracyjnych miejscowości Emilianowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Adamowo i Huta, w granicach administracyjnych miejscowości Huta na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Krzywiec na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ulnowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Emilianowo i Brusiny;
b. gmina Iława: Gałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Szymbark na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Ząbrowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ząbrowo na zachód od drogi powiatowej nr 1208N;
c. gmina Kisielice: w granicach administracyjnych miejscowości Stary Folwark na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałoszyce i Gulb.
| 18.10.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00088 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat bartoszycki:
a. gmina Bisztynek: w granicach administracyjnych miejscowości Sątopy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Tolniki Małe i Wójtowo;
2. powiat kętrzyński:
a. gmina Reszel: Biel, w granicach administracyjnych miejscowości Dębnik na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Tolniki Małe, w granicach administracyjnych miejscowości Kępa Tolnicka na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Mnichowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo, w granicach administracyjnych miejscowości Reszel na zachód od linii poprowadzonej wzdłuż ulic Rataja, 1 Maja, Zwycięzców oraz Racławickiej, w granicach administracyjnych miejscowości Tolniki Małe na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Zawidy na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo;
3. powiat olsztyński:
a. gmina Kolno: w granicach administracyjnych miejscowości Kominki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ryn Reszelski i Kocibórz, w granicach administracyjnych miejscowości Tarniny na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sątopy-Samulewo i Otry.
| 18.10.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00090 |
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Mikstat, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.516539, 18.018100
| 29.10.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00091 |
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.9702194, 18.6279805
| 30.10.2025
État membre: Portugal
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PT-HPAI(NON-P)-2025-00022 | The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W | 16.10.2025
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Haskovo region
| BG-HPAI(P)-2025-00011 |
The following villages in Haskovo municipality:
— Klokotnitsa
— Manastir
— Malevo
— Stamboliyski
— Dinevo
— Podkrepa
— Uzumddzhovo
The following villages in Dimitrovgrad municipality:
— Krepost
— Chernogorovo
— Voden
| 10.11.2025
|
The following village in Haskovo municipality:
— Haskovo
| 2.11.2025-10.11.2025
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2025-00003 |
Parts of Fredericia, Middelfart, Vejle and Kolding municipalities beyond the area described in the protection zone are within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates
N 55.5661; E 9.6562
| 10.11.2025
| Parts of Fredericia municipality are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates 55.5661; E 9.6562 | 2.11.2025-10.11.2025
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| MECKLENBURG-VORPOMMERN
|
DE-HPAI(P)-2025-00011
DE-HPAI(P)-2025-00012
|
Landkreis Rostock
10 km Radius um die GPS-Koordinaten:
12. 490912/54.064633 und 12.494110/54.062042
Amt Tessin: Gemeinde Cammin mit den Ortsteilen Prangendorf, Weitendorf und Wohrenstorf, Gemeinde Gnewitz mit dem Ortsteil Neu Barkvieren, Gemeinde Grammow mit den Ortseilen Alt Strassow, Neu Strassow, Grammow, Neuhof und Recknitzberg,Gemeinde Nustrow mit dem Ortsteil Nustrow, Gemeinde Selpin mit den Ortsteilen Vogelsang, Reddersdorf, Bärenberg, Woltow, Selpin und Drüsewitz, Gemeinde Stubbendorf mit den Ortsteilen Stubbendorf und Ehmkendorf, Stadt Tessin und den Ortsteilen Helmstorf, Vilz und Klein Tessin, Gemeinde Thelkow mit den Ortsteilen Sophienhof, Thelkow, Kowalz, Liepen und Starkow;
Gemeinde Sanitz mit den Ortsteilen und Ortschaften: Sanitz, Niekrenz, Groß Lüsewitz, Oberhof, Vietow, Wehnendorf, Ausbau Niekrenz, Neu Wendorf, Horst, Teutendorf, Klein Wehnendorf, Klein Freienholz, Wendorf, Reppelin, Wendfeld, Groß Freienholz, Gubkow und Hohen Gubkow;
Amt Gnoien: Gemeinde Behren Lübchin mit der Ortschaft Duckwitz, Gemeinde Walkendorf mit den Ortschaften Repnitz und Basse
Landkreis Vorpommern-Rügen
10 km Radius um die GPS-Koordinaten:
12. 490912/54.064633 und 12.494110/54.062042
gesamte Gemeinde Dettmannsdorf
Gemeinde Lindholz mit dem Ortsteil Schabow
Stadt Marlow mit den Ortsteilen Dänschenburg, Carlsruhe, Neu Steinhorst, Alt Steinhorst, Brunstorf, Fahrenhaupt, Schulenberg, Kneese
| 15.10.2025
|
Landkreis Rostock
3 km Radius um die GPS-Koordinaten:
12. 490912/54.064633 und 12.494110/54.062042
Stadt Tessin mit den Ortsteilen Neu Gramstorf und Wolfsberger Mühle, Gemeinde Gnewitz mit den Ortsteilen Gnewitz und Barkvieren, Gemeinde Zarnewanz mit dem Ortsteilen Zarnewanz, Kleinhof und Stormstorf
| 7.10.2025-15.10.2025
| NORDRHEIN-WESTFALEN
| DE-HPAI(P)-2025-00013 |
10 km Radius um die GPS-Koordinaten: 8.509308; 51.803054
Kreis Paderborn mit Teilen der Stadt Delbrück, der Gemeinde Hövelhof, der Stadt Paderborn und der Stadt Salzkotten
Kreis Gütersloh mit Teilen der Stadt Rietberg, der Stadt Rheda-Wiederbrück, der Stadt Gütersloh, der Stadt Verl und der Stadt Schloß Holte-Stukenbrock
Kreis Soest mit Teilen der Stadt Lippstadt
| 31.10.2025
|
3 km Radius um die GPS-Koordinaten: 8.509308; 51.803054
Kreis Paderborn mit Teilen der Stadt Delbrück
Kreis Gütersloh mit Teilen der Stadt Rietberg
| 23.10.2025-31.10.2025
| SACHSEN
|
DE-HPAI(P)-2025-00014
DE-HPAI(P)-2025-00015
|
Vogtlandkreis
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 11.969204 / 50.697402, beginnend von der Ländergrenze zu Thüringen mit Teilen der Gemeinde Pausa-Mühltroff
| 6.11.2025
| THÜRINGEN
|
DE-HPAI(P)-2025-00014
DE-HPAI(P)-2025-00015
|
Kreis Greiz
10 km Radius um die GPS-Koordinaten 11.975721 / 50.690957 und 11.970828/ 50.689715;
— Stadt Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen: Zeulenroda, Mehla, Nässa, Niederböhmersdorf, Grüna, Untere Haardt, Obere Haardt, Schwarzbach, Seeschlösschen, Pfefferleite, Pöllwitz, Flur Troppach, Flur Buche, Flur Orlicht, Leitlitz, Leitlitzmühle, Reisigsmühle, Grüngut, Weckersdorf, Fritzschenmühle, Förthen, Läwitz, Kesselmühle, Pahren, Stelzendorf, Zadelsdorf;
— Gemeinde Langenwolschendorf;
— Stadt Auma-Weidatal mit den Ortsteilen Auma, Krölpa, Muntscha, Zickra, Wenigenauma, Gütterlitz, Untendorf, Eisenschmidtmühle, Tischendorf, Braunsdorf, Pfersdorf, Döhlen, Göhren;
— Stadt Hohenleuben mit den Ortsteilen Hohenleuben, Brückla, Reichenfels;
— Gemeinde Langenwetzendorf mit den Ortsteilen Langenwetzendorf, Neuärgerniß, Göttendorf, Naitschau, Perthelsmühle, Ehrlichsacker, Hainsberg, Hirschbach, Lunzig, Roter Ochse, Kuxmühle, Kühdorf, Neuschenke, Tschirma, Wildetaube, Wittchendorf, Kauern, Hain;
— Stadt Weida mit den Ortsteilen Weida, Schüptitz, Loitsch, Valentinsmühle, Steinsdorf, Hohenölsen, Neudörfel, Neuhof, Kleindraxdorf, Nattermühle, Gräfenbrück, Schömberg, Hohe Häuser;
— Verwaltungsgemeinschaft Haarth-Pöllnitz mit Rohna, Grochwitz, Niederpöllnitz, Frießnitz, Wetzdorf, Birkigt, Forstwolfersdorf, Struth, Uhlersdorf, Weiderdamm
Saale-Orla-Kreis
10 km Radius um die GPS-Koordinaten 11.975721 / 50.690957 und 11.970828/ 50.689715
— Gemeinde Mittelpöllnitz, Tömmelsdorf;
— Teile der Gemeinde Dittersdorf mit den Ortsteilen Gemeinde Chursdorf (bei Krölpa), Waldhäuser (Moßbach);
— Teile der Gemeinde Geroda mit dem Ortsteil Geroda (bei Weida);
— Teile der Gemeinde Lemnitz mit den Ortsteilen Leubsdorf (bei Triptis), Wiesenmühle (Triptis), Lemnitz;
— Teile der Gemeinde Moßbach mit dem Ortsteil Reinsdorf (Moßbach);
— Teile der Gemeinde Tegau mit dem Ortsteilen Burkersdorf (bei Krölpa), Tegau;
— Teile der Gemeinde Triptis mit den Ortsteilen Buchpöllnitz, Mühlpöllnitz, Triptis, Döblitz (bei Triptis), Nordsiedlung (bei Triptis), Oberpöllnitz, Steinpöllnitz, Ziegelhütte (Steinpöllnitz);
— Teile der Gemeinde Göschitz mit den Ortsteilen Göschitz, Mösersmühle
| 6.11.2025
|
Kreis Greiz
3 km Radius um die GPS-Koordinaten 11.975721 / 50.690957 und 11.970828 / 50.689715
— Stadt Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen: Merkendorf, Piesigitz, Kühnsdorf, Silberfeld, Quingenberg, Triebes, Dörtendorf, Kranich;
— Gemeinde Weißendorf;
— Stadt Auma-Weidatal mit den Ortsteilen: Wenigenauma, Wöhlsdorf, Wiebelsdorf, Wärterhof, Bermichsmühle, Erzmühle, Staitz
| 29.10.2025-6.11.2025
État membre: Espagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| ES-HPAI(P)-2025-00003 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226, lat 37,7619535 | 18.10.2025
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226, lat 37,7619535 | 10.10.2025-18.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00004 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1910813, lat 40,4981733 | 8.10.2025
| Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1910813, lat 40,4981733 | 30.9.2025-8.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00005 | Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952, lat 37,6069237 | 22.10.2025
| Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952, lat 37,6069237 | 14.10.2025-22.10.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00006 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and those parts in the province of Segovia of the comarca of Santa María la Real de Nieva beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252, lat 41,2977959 | 9.11.2025
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252 , lat 41,2977959 | 1.11.2025-9.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00007 | Those parts in the province of Madrid of the comarca of Aranjuez and those parts in the province of Toledo of the comarca of Toledo beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,6895395, lat 40,1718092 | 20.11.2025
| Those parts in the province of Madrid of the comarca of Aranjuez contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,6895395, lat 40,1718092 | 12.11.2025-20.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00008 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and those parts in the province of Segovia of the comarca of Santa María la Real de Nieva beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6471964, lat 41,3060359 | 13.11.2025
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6471964, lat 41,3060359 | 5.11.2025-13.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00009 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and those parts in the province of Segovia of the comarca of Santa María la Real de Nieva beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6620633, lat 41,3019249 | 13.11.2025
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6620633, lat 41,3019249 | 5.11.2025-13.11.2025
| ES-HPAI(P)-2025-00010 | Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,7356443 and lat 41,2929045 | 21.11.2025
| Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,7356443 and lat 41,2929045 | 13.11.2025-21.11.2025
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Region: Friuli – Venezia Giulia
| IT-HPAI(P)-2025-00022 | The area of the parts of Friuli – Venezia Giulia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 46.115321794, E 13.314775401 | 11.11.2025
| The area of the parts of Friuli – Venezia Giulia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 46.115321794, E 13.314775401 | 3.11.2025-11.11.2025
État membre: Pays-Bas
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Municipality Aa en Hunze
| NL-HPAI(P)-2025-00004 | Those parts of the municipality Aa en Hunze contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates latitude 53.00; longitude 6.87. | 8.11.2025
| Those parts of the municipality Aa en Hunze contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates latitude 53.00; longitude 6.87. | 30.10.2025-8.11.2025
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2025-00086
PL-HPAI(P)-2025-00087
PL-HPAI(P)-2025-00089
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat iławski:
a. gmina Iława: Ciemny Staw, Gardzień, Gulb, Kamionka, Laseczno, Łanioch, Mózgowo, Nejdyki, Segnowy, Solniki, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Zazdrość, w granicach administracyjnych obszaru Czerwona Karczma na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Szałkowo i Szeplerzyzna, w granicach administracyjnych obszaru Jezioro Karaś na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wielka Wólka i Nowa Wieś, w granicach administracyjnych miejscowości Szymbark na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Ząbrowo, w granicach administracyjnych miejscowości Wikielec na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wielka Wólka i Nowa Wieś, w granicach administracyjnych miejscowości Ząbrowo na wschód od drogi powiatowej nr 1208N;
b. gmina Kisielice: Jędrychowo, Kisielice, Klimy, Łęgowo, Nowy Folwark, Ogrodzieniec, Wola, w granicach administracyjnych miejscowości Pławty Wielkie na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sobiewola i Kowale, w granicach administracyjnych miejscowości Sobiewola na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Grodziec i Biskupiec, w granicach administracyjnych miejscowości Stary Folwark na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałoszyce i Gulb, w granicach administracyjnych miejscowości Trupel na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Goryń i Dziarny;
c. gmina Susz: Bałoszyce, Bronowo, Brusiny, Dąbrówka, Grabowiec, Januszewo, Jawty Małe, Jawty Wielkie, Karolewo, Michałowo, Nipkowie, Olbrachtowo, Olbrachtówko, Piotrkowo, Rudniki, Różnowo, Susz, Wądoły, Wiśniówek, Zieleń, Żakowice, w granicach administracyjnych miejscowości Adamowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Bałoszyce, w granicach administracyjnych miejscowości Dolina na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Obrzynowo i Wieprz, w granicach administracyjnych miejscowości Emilianowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Adamowo i Huta, w granicach administracyjnych miejscowości Gostyczyn na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Bornice, w granicach administracyjnych miejscowości Huta na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Kamieniec na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Stańkowo i Rąbity, w granicach administracyjnych miejscowości Krzywiec na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ulnowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Emilianowo i Brusiny,
d. w granicach administracyjnych miasta Iława na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Szałkowo i Szeplerzyzna
2. powiat nowomiejski:
a. gmina Biskupiec: w granicach administracyjnych miejscowości Szwarcenowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Goryń i Dziarny, w granicach administracyjnych miejscowości Wielka Wólka na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Goryń i Dziarny.
| 27.10.2025
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat iławski:
a. gmina Susz: Babięty Wielkie, Czerwona Woda, Chełmżyca, Falknowo, Jakubowo Kisielickie, Redaki, Różanki, w granicach administracyjnych miejscowości Adamowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Bałoszyce, w granicach administracyjnych miejscowości Emilianowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Adamowo i Huta, w granicach administracyjnych miejscowości Huta na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Krzywiec na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ulnowo i Łęgowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ulnowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Emilianowo i Brusiny;
b. gmina Iława: Gałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Szymbark na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Ząbrowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ząbrowo na zachód od drogi powiatowej nr 1208N;
c. gmina Kisielice: w granicach administracyjnych miejscowości Stary Folwark na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałoszyce i Gulb.
| 19.10.2025-27.10.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00088 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat bartoszycki:
a. gmina Bisztynek: Grzęda, Nowa Wieś Reszelska, Pleśno, Unikowo, Wojkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Dąbrowa na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Łędławki i Tejstymy, w granicach administracyjnych miejscowości Łędławki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Troszkowo i Swędrówka, w granicach administracyjnych miejscowości Paluzy na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Troszkowo i Swędrówka, w granicach administracyjnych miejscowości Sątopy na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Tolniki Małe i Wójtowo;
2. powiat kętrzyński:
a. gmina Korsze: Babieniec, Gudniki, Suśnik, Trzeciaki, w granicach administracyjnych miejscowości Kraskowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Łankiejmy i Tołkiny, w granicach administracyjnych miejscowości Łankiejmy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bajdyty i Kraskowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tołkiny na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kraskowo i Siemki, w granicach administracyjnych miejscowości Wandajny na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bajdyty i Kraskowo;
b. gmina Reszel: Jutrkowo, Klewno, Leginy, Pasterzewo, Robawy, Święta Lipka, Widryny, Worpławki, Wólka Ryńska, w granicach administracyjnych miejscowości Dębnik na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Tolniki Małe, w granicach administracyjnych miejscowości Kępa Tolnicka na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Mnichowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo, w granicach administracyjnych miejscowości Pieckowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Siemki i Pilec, w granicach administracyjnych miejscowości Pilec na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Widryny i Bezławki, w granicach administracyjnych miejscowości Reszel na wschód od linii poprowadzonej wzdłuż ulic Rataja, 1 Maja, Zwycięzców oraz Racławickiej, w granicach administracyjnych miejscowości Siemki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Tołkiny i Pieckowo, w granicach administracyjnych miejscowości Staniewo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pieckowo i Zyndaki, w granicach administracyjnych miejscowości Stąpławki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Siemki i Pilec, w granicach administracyjnych miejscowości Tolniki Małe na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Wola na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Stryjewo i Widryny, w granicach administracyjnych miejscowości Zawidy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo;
3. powiat olsztyński:
a. gmina Kolno: Kabiny, Kolno, Ryn Reszelski, Wójtowo, Wysoka Dąbrowa, w granicach administracyjnych miejscowości Kominki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ryn Reszelski i Kocibórz, w granicach administracyjnych miejscowości Kruzy na północ od linii poprowadzonej przez miejscowością Lądek i Wólka, w granicach administracyjnych miejscowości Samławki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowością Kruzy i Wola, w granicach administracyjnych miejscowości Tarniny na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sątopy-Samulewo i Otry.
| 27.10.2025
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
1. powiat bartoszycki:
a. gmina Bisztynek: w granicach administracyjnych miejscowości Sątopy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Tolniki Małe i Wójtowo;
2. powiat kętrzyński:
a. gmina Reszel: Biel, w granicach administracyjnych miejscowości Dębnik na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Tolniki Małe, w granicach administracyjnych miejscowości Kępa Tolnicka na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Mnichowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo, w granicach administracyjnych miejscowości Reszel na zachód od linii poprowadzonej wzdłuż ulic Rataja, 1 Maja, Zwycięzców oraz Racławickiej, w granicach administracyjnych miejscowości Tolniki Małe na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Klewno i Nowa Wieś Reszelska, w granicach administracyjnych miejscowości Zawidy na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Robawy i Górowo;
3. powiat olsztyński:
gmina Kolno: w granicach administracyjnych miejscowości Kominki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ryn Reszelski i Kocibórz, w granicach administracyjnych miejscowości Tarniny na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sątopy-Samulewo i Otry.
| 19.10.2025-27.10.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00090 |
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Mikstat, Grabów nad Prosną, Kraszewice, Ostrzeszów, Doruchów w powiecie ostrzeszowskim;
2. Części gmin: Sieroszewice, Przygodzice w powiecie ostrowskim;
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.516539, 18.018100
| 7.11.2025
|
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Mikstat, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.516539, 18.018100
| 30.10.2025-7.11.2025
| PL-HPAI(P)-2025-00091 |
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Przykona, Brudzew, Turek, Dobra, Kawęczyn w powiecie tureckim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.9702194, 18.6279805 Obszar zagrożony
woj. łódzkie:
— powiat poddębicki;
gmina Uniejów: Brzozówka nr 43, Człopy, Góry, Kuczki, Ostrowsko od nr posesji 131 c do nr posesji 71, Spycimierz, Spycimierz Kolonia, Uniejów (Obręb 1) od północnej granicy obrębu Uniejów wzdłuż ul. Kościelnickiej, ul. Turecką, ul. Bł. Bogumiła do drogi nr 72, ul. H. Sienkiewicza do południowej granicy obrębu Uniejów, Wieścice, Zieleń
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS:
51. 9701586/18.6280068
| 8.11.2025
|
W woj. wielkopolskim:
1. Części gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim
Zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.9702194, 18.6279805
| 31.10.2025-8.11.2025
État membre: Portugal
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PT-HPAI(NON-P)-2025-00022 | The parts from the county of Benavente and Coruche from the district of Santarém, that are beyond the areas described in the protection zone and are contained within a circle of 10 kilometers centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W | 26.10.2025
| The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within a circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W | 17.9.2025-26.10.2025
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: aucun
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4
| |
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.