(7) À la suite de l’apparition de ces 15 nouveaux foyers, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/2079 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2079
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2079
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2079)
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