(4) En particulier, l’article 2, point a), l’article 3, point a), et l’article 4, point a), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 disposent respectivement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres énumérés à l’annexe de ladite décision à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées figurant dans ladite annexe. L’article 2, point b), l’article 3, point b), et l’article 4, point b), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient également que les mesures à appliquer dans ces zones respectives, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/2079 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2079
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2079
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.