(6) À la suite de la mise à jour de la zone réglementée dans la région française Auvergne-Rhône-Alpes, les zones de surveillance correspondantes établies dans la région italienne du Val d’Aoste, limitrophe de la France, devraient également être mises à jour en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/2087 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2087
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2087)
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