Article 1
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/2087 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 6989] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/2087
Adopté le14 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 2 annexes
CELEX32025D2087
Considérants (11)
(1)
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union, ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2)
(2) En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son principal mode de transmission vectorielle.
(3)
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission établit certaines mesures d’urgence liées à l’apparition de foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie. L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’établissement, en Italie, de zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que l’établissement de zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que ces zones de protection et de surveillance, les autres zones réglementées et les zones de vaccination doivent au moins comprendre les zones énumérées aux annexes I et III de ladite décision et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.
(5)
(5) Depuis que la décision d’exécution (UE) 2025/1582 a été modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2025/1764 et 2025/1938 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition de 8 foyers supplémentaires confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins des provinces de Nuoro et Sassari (Sardaigne), signalés entre le 24 septembre 2025 et le 10 octobre 2025. L’Italie a réagi à l’apparition de ces foyers en établissant des zones de protection et de surveillance, ainsi que d’autres zones réglementées, dans les provinces de Nuoro, et Sassari (Sardaigne), où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.
(6)
(6) À la suite de la mise à jour de la zone réglementée dans la région française Auvergne-Rhône-Alpes, les zones de surveillance correspondantes établies dans la région italienne du Val d’Aoste, limitrophe de la France, devraient également être mises à jour en conséquence.
(7)
(7) Compte tenu de l’apparition récente de foyers en Sardaigne, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 par la présente décision et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées.
(8)
(8) La taille des zones de protection et de surveillance, de même que des autres zones réglementées figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 telle que modifiée par la présente décision, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, de même que des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à y appliquer, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de propagation de la maladie compte tenu de la présence d’insectes vecteurs. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(9)
(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.
(10)
(10) Compte tenu de la situation épidémiologique en Italie, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1582 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Italie, à d’autres États membres ou à des pays tiers, et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
(11)
(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe I
ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée visées à l’article 1er | Date de fin de validité
|
Sardaigne
IT-LSD-2025-00001
IT-LSD-2025-00003
IT-LSD-2025-00004
IT-LSD-2025-00005
IT-LSD-2025-00006
IT-LSD-2025-00007
IT-LSD-2025-00008
IT-LSD-2025-00009
IT-LSD-2025-00010
IT-LSD-2025-00011
IT-LSD-2025-00012
IT-LSD-2025-00013
IT-LSD-2025-00014
IT-LSD-2025-00015
IT-LSD-2025-00016
IT-LSD-2025-00017
IT-LSD-2025-00018
IT-LSD-2025-00019
IT-LSD-2025-00020
IT-LSD-2025-00021
IT-LSD-2025-00022
IT-LSD-2025-00023
IT-LSD-2025-00024
IT-LSD-2025-00025
IT-LSD-2025-00026
IT-LSD-2025-00027
IT-LSD-2025-00028
IT-LSD-2025-00029
IT-LSD-2025-00030
IT-LSD-2025-00031
IT-LSD-2025-00032
IT-LSD-2025-00033
IT-LSD-2025-00034
IT-LSD-2025-00035
IT-LSD-2025-00036
IT-LSD-2025-00037
IT-LSD-2025-00038
IT-LSD-2025-00039
IT-LSD-2025-00040
IT-LSD-2025-00041
IT-LSD-2025-00042
IT-LSD-2025-00043
IT-LSD-2025-00044
IT-LSD-2025-00045
IT-LSD-2025-00046
IT-LSD-2025-00047
IT-LSD-2025-00048
IT-LSD-2025-00049
IT-LSD-2025-00050
IT-LSD-2025-00051
IT-LSD-2025-00052
IT-LSD -2025-00053
IT-LSD-2025-00054
IT-LSD -2025-00055
IT-LSD -2025-00056
IT-LSD -2025-00057
IT-LSD -2025-00058
IT-LSD -2025-00059
IT-LSD -2025-00060
IT-LSD -2025-00061
IT-LSD -2025-00062
IT-LSD -2025-00063
IT-LSD -2025-00064
IT-LSD -2025-00065
IT-LSD -2025-00066
IT-LSD -2025-00067
IT-LSD -2025-00068
IT-LSD -2025-00069
IT-LSD -2025-00070
IT-LSD -2025-00071
IT-LSD -2025-00072
|
Zone de protection:
Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, 9.102816 Long. (2025/9), Lat. 40.209698, Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967 Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451 Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228, Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125, Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53), Lat.40.174537, Long 9.115053 (2025/54), Lat. 40.41825, Long. 9.14141 (2025/55), Lat. 40.206077, Long. 9.135627 (2025/56), Lat. 40.3627, Long. 9.13178 (2025/57), Lat. 40.388023, Long. 9.08036 (2025/58), Lat. 40.414723, Long. 9.128721 (2025/59), Lat. 40.56471, Long. 9.30423 (2025/60), Lat. 40.529482, Long. 9.309159 (2025/61), Lat. 40.528846, Long. 9.316482 (2025/62), Lat. 40.25731, Long. 9.31228 (2025/63), Lat. 40.24868, Long. 9.1688 (2025/64), Lat. 40.58388, Long. 9.3029, (2025/65), Lat. 40.392806, Long. 9.196006 (2025/66), Lat. 40.3283, Long. 9.5911(2025/67), Lat. 40.547176, Long. 9.337898 (2025/68), Lat. 40.34821, Long. 9.59222 (2025/69), Lat. 40.23846, Long. 9.28072 (2025/70), Lat. 40.236442, Long. 9.358689 (2025/71), Lat. 40.139252, Long. 9.329541 (2025/72)
| 1.12.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, Long. 9.102816 (2025/9), Lat. 40.209698 Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967, Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451, Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228, Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125, Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53), Lat.40.174537, Long 9.115053 (2025/54), Lat. 40.41825, Long. 9.14141 (2025/55), Lat. 40.206077 Long. 9.135627 (2025/56), Lat.40.3627, Long. 9.13178 (2025/57), Lat. 40.388023, Long. 9.08036 (2025/58), Lat. 40.414723, Long. 9.128721 (2025/59), Lat. 40.56471, Long. 9.30423 (2025/60), Lat. 40.529482, Long. 9.309159 (2025/61), Lat. 40.528846, Long. 9.316482 (2025/62), Lat. 40.25731, Long. 9.31228 (2025/63), Lat. 40.24868, Long. 9.1688 (2025/64), Lat. 40.58388, Long. 9.3029, (2025/65), Lat. 40.392806, Long. 9.196006 (2025/66), Lat. 40.3283, Long. 9.5911(2025/67), Lat. 40.547176, Long. 9.337898 (2025/68), ), Lat. 40.34821, Long. 9.59222 (2025/69), Lat. 40.23846, Long. 9.28072 (2025/70), Lat. 40.236442, Long. 9.358689 (2025/71), Lat. 40.139252, Long. 9.329541 (2025/72)
| 2.12.2025-18.12.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 50 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, Long. 9.102816 (2025/9), Lat. 40.209698, Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967, Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451, Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228, Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125, Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53), Lat.40.174537, Long 9.115053 (2025/54), Lat. 40.41825, Long. 9.14141 (2025/55), Lat. 40.206077, Long. 9.135627 (2025/56), Lat.40.3627, Long. 9.13178 (2025/57), Lat.40.388023, Long. 9.08036 (2025/58), Lat. 40.414723, Long. 9.128721 (2025/59), Lat. 40.56471, Long. 9.30423 (2025/60), Lat. 40.529482, Long. 9.309159 (2025/61), Lat. 40.528846, Long. 9.316482 (2025/62), Lat. 40.25731, Long. 9.31228 (2025/63), Lat. 40.24868, Long. 9.1688 (2025/64), Lat. 40.58388, Long. 9.3029, (2025/65), Lat. 40.392806, Long. 9.196006 (2025/66), Lat. 40.3283, Long. 9.5911 (2025/67), Lat. 40.547176, Long. 9.337898 (2025/68), Lat. 40.34821, Long. 9.59222 (2025/69), Lat. 40.23846, Long. 9.28072 (2025/70), Lat. 40.236442, Long. 9.358689 (2025/71), Lat. 40.139252, Long. 9.329541 (2025/72) excluding the areas included in the protection zone.
| 18.12.2025
Partie B: Autre zone réglementée
| Zone administrative | Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie de la zone réglementée, telles que visées à l’article 1er | Date de fin de validité
| Sardaigne | Ensemble du territoire de la Sardaigne, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 18.12.2025