Décision d’exécution (UE) 2025/2087 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2087
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2087)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2087EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

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