(7) Compte tenu de l’apparition récente de foyers en Sardaigne, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 par la présente décision et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2087 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2087
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2087)
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