Article considérant 1

(1) Par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. Ledit accord a été signé à New Delhi le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. Par la décision 2009/501/CE, le Conseil a approuvé la conclusion d’un accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde, qui a renouvelé et légèrement modifié l’accord signé en 2001. Il a été signé à New Dehli le 30 novembre 2007 et est entré en vigueur le 17 mai 2010. Cet accord et l’accord signé en 2001 sont dénommés ensemble «l’accord».