Article 1
Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.
Le renouvellement de l’accord a un effet rétroactif au 17 mai 2025.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2025/2089 du Conseil du 10 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/2089
Adopté le10 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32025D2089
Considérants (6)
(1)
(1) Par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. Ledit accord a été signé à New Delhi le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. Par la décision 2009/501/CE, le Conseil a approuvé la conclusion d’un accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde, qui a renouvelé et légèrement modifié l’accord signé en 2001. Il a été signé à New Dehli le 30 novembre 2007 et est entré en vigueur le 17 mai 2010. Cet accord et l’accord signé en 2001 sont dénommés ensemble «l’accord».
(2)
(2) Conformément à l’article 11, point b), de l’accord, celui-ci a été conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties après examen au cours de la dernière année de ladite période.
(3)
(3) Par les décisions (UE) 2015/1788 et (UE) 2020/789, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois. L’accord tel qu’il a été renouvelé en dernier lieu doit expirer le 17 mai 2025.
(4)
(4) L’examen effectué par la Commission démontre que l’accord constitue toujours un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et la République de l’Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(5)
(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modification. Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif au 17 mai 2025.
(6)
(6) Il y a donc lieu d’approuver le renouvellement de l’accord au nom de l’Union,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.