(4) L’examen effectué par la Commission démontre que l’accord constitue toujours un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et la République de l’Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (UE) 2025/2089 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2089
RattachementDécision (UE) 2025/2089
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2089)
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