Décision (UE) 2025/2089 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2089
RattachementDécision (UE) 2025/2089
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2089)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2089EUR-Lex →

(3) Par les décisions (UE) 2015/1788 et (UE) 2020/789, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois. L’accord tel qu’il a été renouvelé en dernier lieu doit expirer le 17 mai 2025.

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